Nuaaaaance

[holaquetal]

Bonjour!

 

Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer la différence entre une mission de service public et d'intérêt général ?

 

A laquelle des 2 catégories peut être soumis un établissement de santé privé ?

 

Je suis désolée ma question n'est pas très précise mais il me semble qu'il y a bien une distinction entre les 2 notions, que je n'arrive pas à saisir ! Et comme d'hab je n'ai plus la référence des items qui me soulèvent ce doute désoooolée...

 

Merci d'avance 

[holaquetal]

Personne? 

[Ayrann]

Saluuut 

Alors de ce que j'ai compris : 

Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou pris en charge par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique alors qu'une mission d'intérêt général peut être accomplie par une entreprise privée ou par une association. 

 

Du coup pour ta deuxième question j'ai regardé un peu sur internet et j'ai trouvé ca : "Les établissements de santé privés à but non lucratif sont devenus des établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC) avec la loi dite Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009, se substituant aux établissements privés à but non lucratif et aux établissements privés participant au service public hospitalier (PSPH)."

 

J'espère ne pas avoir dit de bêtise  

[Gasema]

Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général

 

La notion d’intérêt général correspond à une finalité d'ordre supérieur aux intérêts individuels

Exemple : Le tutorat associatif toulousain est reconnu d’intérêt général

[holaquetal]

@Ayrann et @Gasema Merci beaucoup à tous les deux pour votre réponse ! Je suis au clair maintenant  (+1 pour l'exemple du TAT )