Lisou Posted March 31, 2018 Posted March 31, 2018 Salut salut ! Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'est la jurisprudence ? Et faire jurisprudence du coup ? Merci Quote
Son-Goku Posted March 31, 2018 Posted March 31, 2018 salut De ce que j'ai compris, la jurisprudence correspond aux décisions de justices qui ont été rendu par le passé, et qui peuvent devenir source de droit. En gros, c'est des droits qui ne sont pas inscrit dans le code pénal ou civil, mais qui découlent des des décisions déjà prise. Pas forcément à retenir mais intéressant, le prof a dit le matin que l'on fonctionnait surtout comme ça en Angleterre alors qu'en France, on était plus attaché au code civil/pénal Quote
Solution Langinase Posted March 31, 2018 Solution Posted March 31, 2018 On va prendre la définition que l'on peut trouver sur l'internet : Citation La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. La jurisprudence constitue une source de droit : on va ainsi pouvoir faire jurisprudence lors d'une affaire, c'est-à-dire convoquer un jugement précédemment passé dans n'importe quelle juridiction et l'appliquer à ladite affaire (il faut que les affaires se ressemblent). Dans ce cas, c'est le juge qui est source de droit, et non la loi (pour faire simple c'est comme si on contournait un peu la loi). Quote
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