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précision structure de régulation


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bonjour, on a vu en SP que la sécurité sociale était un organisme privé indépendant il me semble, et là dans le troisieme cours on voit qu'il y a un ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale ... la SS est indépendante de l'état mais quand meme surveillée par ce dernier ? c'est ca qu'il faut en conclure ?

merci à vous :D

 

oui je me prends un peu la tête mais vaut mieux se poser ces questions maintenant :)

Posted (edited)

" L'Etat en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public. " :/ mais peut être qu'on ne l'a pas vu en cours je sais pas ..

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/securite-sociale.php

EDIT / d'autres sources le citent comme public, tu dois avoir raison ! :) wiki est de mon avis aussi..

Edited by pépé98
Posted (edited)

Mea culpa de ma part effectivement

EDIT: Il semblerait que le ministère gère la politique relative de la SS et participe à élaborer la LFSS !

Edited by Valou31
  • Solution
Posted

En combinant les cours de médicaments, SSH, et SP, je pense que l'on peut dire que la SS est un organisme privé, géré par les syndicats (salariés & patronat) , elle élabore la LFSS, qui est voté par le gouvernement. elle doit bien être surveillé par le ministère de la santé :)

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