2 petites questions !

[jujulalipoprot]

Saluut

 

Sur le cours d'ajd en medoc :

 

1) la loi Jardé date de 2012 mais le decret de 2016, je comprends pas trop du coup ??

 

2) Pour une RI, on nous dit que l'investigateur est responsable. Mais plus loin on parle de responsabilité du promoteur du coup je comprends pas

 

Merciii

[clranc]

Salut, 

Concernant ta première question (qui est du droit ahah) : la loi émane du parlement et le décret émane du gouvernement et un décret est un acte d'application d'une loi donc il vient toujours après la loi... (je ne sais pas si ça t'aide...). En tout cas les 2 sont différents, il faut retenir les 2 dates : loi = 2012 et décret = 2016 

 

Concernant ta 2ème question, attention à ne pas confondre : 

- l'investigateur est responsable de l'essai clinique 

- le promoteur est responsable des processus réglementaires indispensables au démarrage de l'essai (avis favorable du CPP, assurance responsabilité civile, déclaration auprès de la base de donnée....) 

 

J'espère avoir bien répondu à tes questions  

[jujulalipoprot]

Le 22/03/2018 à 18:38, clranc a dit :

Salut, 

Concernant ta première question (qui est du droit ahah) : la loi émane du parlement et le décret émane du gouvernement et un décret est un acte d'application d'une loi donc il vient toujours après la loi... (je ne sais pas si ça t'aide...). En tout cas les 2 sont différents, il faut retenir les 2 dates : loi = 2012 et décret = 2016 

 

Concernant ta 2ème question, attention à ne pas confondre : 

- l'investigateur est responsable de l'essai clinique 

- le promoteur est responsable des processus réglementaires indispensables au démarrage de l'essai (avis favorable du CPP, assurance responsabilité civile, déclaration auprès de la base de donnée....) 

 

J'espère avoir bien répondu à tes questions  

Merci beaucoup !! 

Mais du coup ça veut dire qu'entre 2012 et 2016 la loi n'était pas appliquée ?! Ou j ai rien compris ?