Saeiqa Posted March 11, 2018 Posted March 11, 2018 Bonjour ! J'aimerais savoir si le nom de fantaisie du médicament est effectivement protégé par l'industrie pharmaceutique ? Je sais que c'est elle qui le dépose mais est-ce que ça serait pas plutôt le Code de la Propriété Intellectuelle qui protège ce nom de fantaisie ? Merci d'avance pour vos éclaircissements ! Quote
Son-Goku Posted March 11, 2018 Posted March 11, 2018 Salut ! J'aurai tendance à dire que ce son les organismes de gestion de la PI (INPI, OHMI, OMPI) qui gère la protection du nom de fantaisie. Après on a pu voir que l'ANSM jouait un rôle dans le choix de ce nom en imposant certaines règles, mais JmS n'a pas mentionné d'action sur la protection du nom, c'est surement juste une action de contrôle. Quote
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