Agatheb Posted February 21, 2018 Posted February 21, 2018 Bonjour, dans le cours sur le système hospitalier en France, il est dit que la stratégie de groupements hospitaliers n'est pas doté de la personnalité morale, ça signifie quoi en fait? Quote
audreybrthz Posted February 21, 2018 Posted February 21, 2018 Bonjour, voici la définition de la personnalité morale: Une personne morale est une entité, le plus souvent un groupement dotée de la personnalité juridique, et qui ,à ce titre, a des droits et obligations (association, société, collectivités ...). Une personne morale est donc un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. En esperant que cela t’a aidé, bonne soirée Quote
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