Taboulet bioéthique

[Blop]

Bonjour!

 

Question un peu stupide mais je me demandais ce que signifie la phrase "seul ce qui est dans le commerce peut faire l'objet de conventions" (dans la partie sur le code civil)

 

Merci d'avance

[HadjDh]

Salut  

 

C'est le principe d'indisponibilité et de non patrimonialité . C'est à dire que le corps n'est tout simplement pas un objet de commerce et qu'il faut le respecter. Tu peux donc pas signer des contrats d'appartenances ou autres comme tu peux le faire avec des biens matériaux.

 

Après j'ai pas trop passé de temps avec la SSH :-) J'espère ne pas me tromper 

[CéliaT]

Salut !

 

Oui c'est exactement ça, tu ne te trompes pas HadjDh ! Cette phrase concerne l'indisponibilité du corps humain, la libre disposition de soi qui dit que l'on ne peut pas conférer une valeur patrimoniale (conventions ou contrats lucratifs) à un organe ou au corps humain

 

J'espère que c'est plus clair et bon courage

[Blop]

Merci !