Exonération

[alexandrejrl]

Salut, j'ai un petit soucis de vocabulaire..

 

Qu'est ce que c'est que l'exonération ? J'ai un peu de mal à comprendre de quoi il s'agit en fait :/

 

Merci d'avance

[HadjDh]

Salut , 

 

De ce que j'ai compris moi c'est que c'est le fait de dispenser une loi, devoir, bien qu'il était possible d'avoir.

Selon la définition c'est la renonciation du droit d'exiger

 

Je devrais revoir mon cours mais comment te dire que j'ai bien envie de dormir 

 

Après c'est pas une définition exacte, c'est le temps d'avoir ta réponse détaillé par surement fugu ou Pouple haha 

[MrPouple]

Salut, 

 

Je suppose que tu parles des "conditions d'exonération du ticket modérateur" du Pr. Taboulet ? (je l'ai trouvé nul part ailleurs).

 

L'exonération , c'est le fait de te dispenser de faire quelque chose de normalement exigé, comme l'a dit HadjDh

 

Si c'est cela : 

 

- Le ticket modérateur c'est les frais de l'assurance maladie restant à la charge du patient après remboursement de la sécurité sociale. Si je me souvien bien il existe un ticket modérateur standard pour les hospitalisations à 18 € /jour.

 

- L'exonération du ticket modérateur c'est tout simplement le fait que tu n'as même plus ce ticket à ta charge, les frais sont assurés à 100 %

 

Il existe de nombreux cas ou cette exonération est appliquée, celle dont on a entendu parlé le plus concerne l'ALD (attention avoir une ALD ne suffit pas il faut aussi remplir un certain nombre de critères de sévérité, définis par le Haut Comité Médical de la Sécurité Sociale).

SYNTHÈSE DE L'ENSEMBLE DES MOTIFS D'EXONÉRATION DU TICKET MODÉRATEUR

 

• Exonérations de droit *

 

Rentier accident du travail, taux>=66%
Invalide par CPAM
Pension vieillesse substituée à une invalidité
Pensionné de guerre Ar.L.115
Grossesse : 4 mois avant la date du terme
Nouveau-nés(en établissement dans les 30 premiers jours de la vie)

 

• Pour frais accessoires *

Indemnités de déplacement des médecins et des auxiliaires médicaux

Dérangement du pharmacien
Frais de copie d’ordonnance
Médicaments irremplaçables
Transfert d’un établissement vers un autre

 

• Liées à la nature des actes *

Actes ou série d’actes : coefficient =ou>50

Radiations ionisantes :

• radiothérapie
• radiologie : si acte de base, coeff.>=50
•  
• Liées à la nature du traitement

hospitalisation :

• ETM à/c du 31 ème jour de séjour
• du N.NE dans les 30 jours après la naissance

sérologie de l’hépatite C, VIH
produits d’origine humaine : sang, lait et sperme
hébergement en section de cure médicale des maisons de retraite.
Gros appareillage : orthèse, prothèse, véhicule pour handicapé physique
frais d’éducation spéciale des enfants handicapés
frais d’hébergement des adultes handicapés dans les MAS.

 

• Affections de longue durée exonérantes **

Affections relevant de la liste des 30 affections, article L.322-3-3 du CSS.

Affections hors liste, articles L.322 3-4 du CSS et 71-4 du RICP
Polypathologieinvalidante, articles L.322-3-4 du CSS et 71-4-1 du RICP

 

• Stérilité **

Investigations diagnostiques et traitements, article L.322-3-12 du CSS

 

 

* Exonérations d’ordre administratif automatiques sans démarche

** Exonérations d’ordre médical nécessitant une demande du patient et de son médecin

Tu te doutes bien que je n'ai pas appris ça par coeur donc je te mets le lien du site où j'ai pu piocher tout ça : http://www.handroit.com/exonerationticketmoderateur.htm

 

Voilà en espérant t'avoir aidé

 

PS : fugu est bien meilleure que moi en Santé Publique mais elle doit dormir là je pense

[alexandrejrl]

Oui je parle de ce cours!

Merci pour toutes ces formations, j'ai compris !