alexandrejrl Posted April 11, 2017 Share Posted April 11, 2017 Salut, j'ai un petit soucis de vocabulaire.. Qu'est ce que c'est que l'exonération ? J'ai un peu de mal à comprendre de quoi il s'agit en fait :/ Merci d'avance Link to comment Share on other sites More sharing options...
HadjDh Posted April 11, 2017 Share Posted April 11, 2017 Salut , De ce que j'ai compris moi c'est que c'est le fait de dispenser une loi, devoir, bien qu'il était possible d'avoir. Selon la définition c'est la renonciation du droit d'exiger Je devrais revoir mon cours mais comment te dire que j'ai bien envie de dormir Après c'est pas une définition exacte, c'est le temps d'avoir ta réponse détaillé par surement fugu ou Pouple haha Link to comment Share on other sites More sharing options...
Ancien du Bureau Solution MrPouple Posted April 11, 2017 Ancien du Bureau Solution Share Posted April 11, 2017 Salut, Je suppose que tu parles des "conditions d'exonération du ticket modérateur" du Pr. Taboulet ? (je l'ai trouvé nul part ailleurs). L'exonération , c'est le fait de te dispenser de faire quelque chose de normalement exigé, comme l'a dit HadjDh Si c'est cela : - Le ticket modérateur c'est les frais de l'assurance maladie restant à la charge du patient après remboursement de la sécurité sociale. Si je me souvien bien il existe un ticket modérateur standard pour les hospitalisations à 18 € /jour. - L'exonération du ticket modérateur c'est tout simplement le fait que tu n'as même plus ce ticket à ta charge, les frais sont assurés à 100 % Il existe de nombreux cas ou cette exonération est appliquée, celle dont on a entendu parlé le plus concerne l'ALD (attention avoir une ALD ne suffit pas il faut aussi remplir un certain nombre de critères de sévérité, définis par le Haut Comité Médical de la Sécurité Sociale). SYNTHÈSE DE L'ENSEMBLE DES MOTIFS D'EXONÉRATION DU TICKET MODÉRATEUR Exonérations de droit * Rentier accident du travail, taux>=66%Invalide par CPAMPension vieillesse substituée à une invaliditéPensionné de guerre Ar.L.115Grossesse : 4 mois avant la date du termeNouveau-nés(en établissement dans les 30 premiers jours de la vie) Pour frais accessoires *Indemnités de déplacement des médecins et des auxiliaires médicaux Dérangement du pharmacienFrais de copie d’ordonnanceMédicaments irremplaçablesTransfert d’un établissement vers un autre Liées à la nature des actes *Actes ou série d’actes : coefficient =ou>50 Radiations ionisantes : radiothérapie radiologie : si acte de base, coeff.>=50 Liées à la nature du traitement hospitalisation : ETM à/c du 31 ème jour de séjour du N.NE dans les 30 jours après la naissance sérologie de l’hépatite C, VIHproduits d’origine humaine : sang, lait et spermehébergement en section de cure médicale des maisons de retraite.Gros appareillage : orthèse, prothèse, véhicule pour handicapé physiquefrais d’éducation spéciale des enfants handicapésfrais d’hébergement des adultes handicapés dans les MAS. Affections de longue durée exonérantes **Affections relevant de la liste des 30 affections, article L.322-3-3 du CSS. Affections hors liste, articles L.322 3-4 du CSS et 71-4 du RICPPolypathologieinvalidante, articles L.322-3-4 du CSS et 71-4-1 du RICP Stérilité **Investigations diagnostiques et traitements, article L.322-3-12 du CSS * Exonérations d’ordre administratif automatiques sans démarche ** Exonérations d’ordre médical nécessitant une demande du patient et de son médecin Tu te doutes bien que je n'ai pas appris ça par coeur donc je te mets le lien du site où j'ai pu piocher tout ça : http://www.handroit.com/exonerationticketmoderateur.htm Voilà en espérant t'avoir aidé PS : fugu est bien meilleure que moi en Santé Publique mais elle doit dormir là je pense Link to comment Share on other sites More sharing options...
alexandrejrl Posted April 13, 2017 Author Share Posted April 13, 2017 Oui je parle de ce cours! Merci pour toutes ces formations, j'ai compris ! Link to comment Share on other sites More sharing options...
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