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Art 16-6


Go to solution Solved by MrPouple,

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Posted

Je site : ''Aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui se prête à une expérimentation sur sa personne''

 

JE comprend pas trop, on en fait quoi des 4 500euros par an ? Il me semble que c'est pas une rémunération (si je dis pas de bêtise la diapo ICM me vient en tête haha)  mais dans ce cas c'est quoi ? 

 

 

  • Ancien du Bureau
  • Solution
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Salut, 

 

Je pense que ça fait parti des petites "incompatibilités" entre les beaux principes et la réalité ... Ca avait fait tilt aussi surtout que les diapos sont juste à coté il me semble. 

 

Mais en me renseignant un peu j'ai ta réponse. En fait il ne s'agit pas de rémunération. A la fin de l'essai, le promoteur verse une indemnité en compensation des contrainte subies à la personne.  Ce versement est non imposable et ne constitue donc pas un revenu.

 

J'adorerai toujours comment l'Homme créer des lois, et trouve en même temps le moyen de ne pas respecter le principe derrière :D Bien que je sois entièrement pour cette compensation financière, car la Science doit avancer !

 

Voilà mon bo fast food, j'espère t'avoir comblé :D

Posted

Et mme Taboulet a répondu à la question sur le forum et a donné la même réponse :) 

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