severineamalric Posted April 11, 2017 Posted April 11, 2017 Salut, Je ne comprends pas l'exclusivité commerciale des médicaments orphelins de 10 ans, puisque les médicaments dépose un brevet de 20 ans lors de la recherche, n'ont-ils pas avec ce brevet une exclusivité commerciale de 20 ans? Merci
Solution Fugu Posted April 11, 2017 Solution Posted April 11, 2017 Salut, alors pour t'expliquer vu que le processus avant de mettre sur le marché étant très long (de sa découverte à la demande de mise sur le marché) et parfois dure une dizaine d'années ou plus donc le temps de brevet qu'il lui resterai serait donc court et ne rentabiliserai pas assez les millions investis. Après suite à l'octroi de l'AMM dans une procédure centralisée obligatoirement il leur est accordée une dizaine d'année supplémentaire en tant qu'exclusivité commerciale où aucun autre médicament ou substance ne pourra traiter la même maladie (soit aucun concurrent admis) Voilà j'espère que cela peut t'aider
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