Rangueil 2014

[Jack11]

Salut, petit souci concernant cet item "Les dispositifs médicaux (DM) admis au remboursement par la Haute Autorité de Santé sont inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables" compté VRAI mais ce n'est pas plutot le ministere des affaires sociale et de la santé qui admet le remboursement ? 

 

Merci d'avance   

[Manon-s]

Salut, 

 

L'item est bien vrai : pour être remboursés, les fabricants de DM doivent, après obtention du marquage CE, déposer les dossiers de demande de remboursement auprès de la CNEDiMTS (commission de la HAS) et du CEPS (comité économique des produits de santé) qui va fixer un tarif de remboursement. Après ça les DM doivent être inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) qui est fixée par arrêté des ministères chargés de la santé et de la sécurité sociale 

 

Bon courage 

[Hêmera]

Je m'excuse mais les dispositifs médicaux sont admis aux remboursements non pas par la HAS (elle donne simplement son avis et l'évaluation via les SA et ASA), mais par le CEPS qui donnent le taux de remboursements et le prix. Je suis tout a fait d'accord avec Jack11, cet item est faux

[Manon-s]

Salut Hêmera, 

 

Je trouve l'item mal posé, mais comme il date de 2014 je me dis qu'il a eu le temps d'être compté comme un errata 

 

La HAS doit évaluer le DM avec la CNEDiMTS, cette commission va formuler des recommandations et donner des avis en vue du remboursement du DM, elle est là pour aider les pouvoirs publics dans la décision de prise en charge des DM

 

Le CEPS va se contenter de négocier le tarif de remboursement avec le fabricant 

 

Pour moi c'est compté vrai car c'est la HAS qui évalue le DM sous toutes ses coutures ( ) et pas le ministère de la santé et de la sécurité sociale, qui va "seulement" mettre le DM sur la LPPR en fonction de ce qu'aura dit la HAS... Mais j'avoue que c'est ambigu 

La CNEDiMTS est là pour aider les pouvoirs publics dans la décision de prise en charge des DM

[Hêmera]

Je vois pas du tout ou est l’ambiguïté, c'est marqué mot pour mot dans le cours : c'est le CEPS qui fixe le taux de remboursement, je met la diapo. Le CEPS ne se contente pas juste du tarif pour les dispositifs médicaux mais aussi du taux de remboursement. 

[Manon-s]

J'essaye seulement d'expliquer pourquoi cet item est vrai, maintenant si tu n'es pas convaincu je t'invite à poser la question directement à la prof sur moodle...

Effectivement pour le CEPS il fixe le tarif et le taux de remboursement, mais c'est il n'admet pas au remboursement les DM, c'est pas ce comité qui va l'inscrire sur la LPPR.

 

Je t'invite à consulter le site de la HAS qui explique bien le rôle de chaque intervenant.

 

Bonne journée 

[Jack11]

Salut merci pour toutes ses reponses mais j'ai un autre petit souci à ce niveau la: sur la diapo du professeur Senard que Hemera a posté, on voit que le taux de prise en charge est fait par le CEPS. Cependant, dans le cours de mme Lapeyre-Mestre, ce n'est pas la CEPS mais l'UNCAM qui fixe le taux de prise en charge. du coup, je suis perdu. HELP!

[Hêmera]

Attention, il ne faut pas mélanger les dispositifs médicaux et les médicaments ! Les DM c'est le CEPS pour le remboursement et les médicament tu as raison c'est bien l'UNCAM qui fixe le remboursement

[Hêmera]

Et Manon, même en regardant sur leur site, il est bien marqué qu'ils donnent leurs avis via le SA et l'ASA mais en aucun cas il ont un rôle décisionnel sur l'admission au remboursement .. Pour moi c'est le CEPS qui fixe le taux de remboursement et le ministère de la santé qui va l'inscrire sur la LPPR

[Jack11]

ah oui, autant pour moi reste le mystère des dispositifs medicaux....

[MrPouple]

Salut ! 

 

Hêmera, je trouve pas que l'item soit vraiment faux, il est juste un petit peu mal tourné :

 

Les dispositifs médicaux sont biens admis au remboursement par la HAS. La HAS dit ok c'est bon vous pouvez rembourser et la CEPS se charge de négocier. Donc par la suite ils sont bien inscrits sur la liste ...

[Hêmera]

A quel moment dans le cours on dit que la HAS a un rôle décisionnel pour les DM ? On dit seulement qu'elles donnent un avis et qu'elles évaluent ces DM, a aucun moment on ne dit ce que tu as marqué .. Ce qui tu dis la est vrai pour les médicaments 

[Hêmera]

Je crois que je vois ce que tu veux dire en y réfléchissant mais si tu vas plus loin tu te rend compte qu'en fait personne décide réellement. C'est seulement le ministère de santé qui aura le dernier mot. Je crois que tu veux dire en fait que en évaluant les DM il vont de fait donner un certain taux de remboursement même s'il peut être modifier par le CEPS .. L'item est beaucoup trop ambiguë !

[MrPouple]

Je te cite les diapos :

- [EN parlant de la HAS] : Evaluation médicale et économique des produits (dont médicaments), actes, prestations et technologies de santé , en vue de leur remboursement par l'assurance maladie.

- [EN parlant de la CEPS] : Fixation du prix des médicaments remboursables.

 

En quoi personne décide ? Tu as comme toujours un organisme un peu théorique qui donne le feu vert et un autre qui s'occupe du larbinage 

[Hêmera]

Bah non en soi il n'y pas de décision simple, c'est juste une évaluation qui INDUIT un certain niveau et qui est ensuite négocier via un accord cadre. Je te rappel encore que l'item porte bien sur les DM, donc le cours de Senard rentre en jeux, celui que tu as cité est pour le médicament .. Enfin bref on tourne autour du pot et de toute façon Mr Senard ne posera jamais un item aussi ambiguë .. 

Dans tout les cas le mot "admis" n'est pas le bon mot car il faut y faire figurer automatiquement le CEPS qui participe forcément aussi a cette admission et le ministère de la santé