BOULETL Posted March 21, 2017 Posted March 21, 2017 Yo je voulais comprendre ce que le prof entendait par le fait que le GHT n'est pas doté de la personnalité morale. Voila ce que j'ai noté à côté, voir si cela fait sens pour vous : "on a des ES du secteur publique ou privé qui existaient avant et continuent d'exister en tant que tel mais doivent maintenant fonctionner dans le cadre d'un GHT, donc ne se substitue pas aux ES et en particulier à ceux du public." Merci à vous
sarahdecheiver Posted March 21, 2017 Posted March 21, 2017 Bonsoir BOULETL, La personnalité morale est " un groupement doté de la personnalité juridique qui donne à la personne morale des droits et des devoirs. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques (dans le cadre des GHT, le public avec du public mais aussi avec du privé) réunies pour accomplir quelque chose en commun " (j'ai un peu arrangé la phrase mais si tu veux tu as un peu plus d'info sur ce lien : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1251). Du coup, comme le GHT n’est pas doté de la personnalité morale, ils ne se substitueront donc pas aux hôpitaux. J'espère t'avoir éclairé, Bonne soirée
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