QCM21 annale 2020-2021 session 2

[haterdelue1]

Bonjour, je ne comprends pas bien cet item :

Concernant l’irresponsabilité pénale du malade mental :

Prévue dès le Code Pénal Napoléonien, elle fait disparaître l'infraction pénale

correction : F L'irresponsabilité pénale était établie par une "ordonnance de non-lieu". A ne pas confondre avec la disparition de l'infraction comme cela pouvait être le cas à l'époque.

 

je ne comprends pas car à l’époque elle faisait bien disparaître l’infraction pénale. A moins que la formulation soit un peu ambigu et qu’on parle de l’heure actuelle… 

je ne comprends pas non plus la correction car une ordonnance de non lieu c’est comme ci l’infraction n’avait pas eu lieu non? Et c’est ce qui avait été mis en place à l’époque de Napoléon en plus..

 

qqn pourrait m’éclairer? Merci d’avance, bonne journée 

[Tortue31]

Salut jai trouvé ca si ca peut t'aider ...

 Sous l’empire du Code pénal napoléonien, l’irresponsabilité pénale du malade mental conduisait à considérer qu’il n’y avait pas d’infraction, celle-ci disparaissant juridiquement. En revanche, en droit actuel, l’infraction est bien constituée, mais l’auteur est déclaré pénalement irresponsable, ce qui empêche toute condamnation. Cette situation donne lieu à une ordonnance de non-lieu, qui ne signifie pas l’absence d’infraction, mais seulement l’impossibilité de poursuivre pénalement son auteur.

[Quentingent]

Bonjour, 

Lors d'une infraction, il y a 3 éléments : le légal, le matériel (l'infraction en elle même) et le moral.

Quand il y. a une irresponsabilité pénal, elle ne fait disparaître que l'élément moral mais pas les éléments légal et matériel. En gros, on dit que l'infraction a bien eu lieu mais qu'on ne peut pas poursuivre le coupable car il est malade.

 

Je pense donc que dans cette item, l'infraction pénale fait référence aux éléments légal et matériel qui ne disparaisse donc pas.

 

Bonne fin de journée et bon courage !