Pollux200380 Posted December 13, 2025 Posted December 13, 2025 Bonjour, y a-t-il des cas où l’on peut dire que la HAS a un rôle de police sanitaire en effectuant des inspections ? Merci Quote
Tuteur Solution elsaccharose Posted December 13, 2025 Tuteur Solution Posted December 13, 2025 Coucou, la HAS permet de donner des avis et recommandations pour le SMR et ASMR (donc remboursement) et peut émettre des recommandations et avis. Cependant elle possède seulement un pouvoir d'expertise mais pas de décision comme l'ANSM. Pour la HAS c'est plus une démarche d’amélioration de la qualité, pas de sanction si tu veux. Donc dire qu'elle un rôle de police sanitaire ca me paraît exagéré, c'est plus l'ANSM qui a ce rôle. J'espère que cela répond à ta question ? Bonne soirée !! Quentingent 1 Quote
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.
Note: Your post will require moderator approval before it will be visible.