Rc08 Posted March 24 Posted March 24 Bonjour, je me suis rendue compte que je me mélange souvent les pinceaux sur les QCM de psychiatrie entre les lois pour l’abolition du discernement/l’altération du discernement, quelle loi dit quoi et ce que ça implique… Est ce que quelqu’un pourrait me faire un mini recap svp ? Je l’ai dans les grandes lignes mais une synthèse m’aiderait bien je pense… Mercii Quote
Responsable Matière Solution Quentingersois Posted March 24 Responsable Matière Solution Posted March 24 Salut ! Je te renvoie vers ce post qui explique très bien, n'hésite pas si tu as des questions ! Bon courage !!! Soulal, Rc08 and cleMST 1 2 Quote
umbrella Posted March 24 Posted March 24 (edited) Salut, alors j'ai fait ça, en espérant que ça t'aide ;) article 64 du code pénal Napoléonien (1810) : "ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au moment des faits" --> annule l'élément moral de l'infraction et une ordonnance de non lieu est établie nouveau code pénal 1994 (réforme du code Napoléonien) : article 122-1 - alinéa 1 : abolition du discernement --> pas pénalement responsable - alinéa 2 : altération du discernement --> pénalement responsable Loi du 25 janvier 2008 : le juge d'instruction rend une ordonnance d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, débat public possible devant la chambre de l'instruction, prise en compte des victimes Loi du 24 janvier 2022 : article 122-1-1 : le premier alinéa de l'article 122-1 n'est plus applicable : - si l'abolition est temporaire - si l'abolition est faite dans un temps très voisin de l'action - si la personne a volontairement consommé des substances psychoactives - si elle l'a fait dans le but de commettre l'infraction article 122-1-2 : le deuxième alinéa de l'article 122-1 n'est plus applicable : - si l'altération est temporaire - si elle est due à une consommation volontaire, illicite ou excessive de substances psychoactives Dans le cadre d'un délit d'intoxication volontaire, 3 nouveaux articles répriment : - la consommation volontaire, illicite ou excessive de substances psychoactives - le fait d'avoir connaissance des conséquences de cette consommation - lorsque cette consommation entraine un trouble temporaire abolition : troubles psychotiques décompensés (schizophrénie, délires paranoïaques), troubles de l'humeur sévère (manie délirante, mélancolie délirante) altération : maladies mentales non décompensées, addictions, troubles paraphiliques (pédophilie), troubles graves de la personnalité --> responsables de leurs actes mais leur trouble est pris en compte lors du jugement Edited March 24 by umbrella Quentingersois, cam_fvr, ichigo and 2 others 2 3 Quote
Rc08 Posted March 24 Author Posted March 24 Merci beaucoup c'est plus clair ! bonne journée ! umbrella 1 Quote
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.
Note: Your post will require moderator approval before it will be visible.