thomASTROCYTE Posted March 23 Posted March 23 (edited) Salut je comprends pas pourquoi c'est compté vrai : D. La loi du 25 février 2008 permet une meilleure prise en compte des victimes merci ! Edited March 23 by thomASTROCYTE Quote
Tuteur Solution marglobulus Posted March 23 Tuteur Solution Posted March 23 Hello, La loi votée le 25 février 2008 (relative à la rétention de sûreté) modifie le déroulement du parcours judiciaire des détenus considérés irresponsables pénalement en raison de troubles mentaux. Concrètement on a un parcours plus adapté pour les détenus. Bonne soirée Quentingersois 1 Quote
thomASTROCYTE Posted March 23 Author Posted March 23 On 3/23/2025 at 9:48 PM, marglobulus said: Hello, La loi votée le 25 février 2008 (relative à la rétention de sûreté) modifie le déroulement du parcours judiciaire des détenus considérés irresponsables pénalement en raison de troubles mentaux. Concrètement on a un parcours plus adapté pour les détenus. Bonne soirée Expand donc l'item devrait bien être compté faux ?? Quote
Responsable Matière pothos Posted March 24 Responsable Matière Posted March 24 bonjour, en effet cette loi assure un parcours plus adapté pour les détenus mais ce qu'il faut surtout retenir c'est le changement entre ordonnance de non-lieu et irresponsabilité pénale. Avant cette loi, il était très difficile pour les victimes d'entendre parler d'ordonnance de non-lieu parce ce que il leur est vraiment arrivé quelque chose. Imagine une personne tue ta mère à la hache et le juge te dis qu'il y a non-lieu... Et bien depuis cette loi on ne parle plus de non-lieu mais d'irresponsabilité pénale. Le crime a bien eu lieu mais la personne qui l'a commis n'est pas responsable pénalement marglobulus 1 Quote
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