Tuteur Bacteriophage31 Posted February 2 Tuteur Posted February 2 Salut, je n'arrive pas bien à comprendre la différence entre l'alinéa 1 et l'alinéa 2 de l'article 122-1 de nouveau code pénal. En effet, je n'arrive pas bien à savoir dans quel cas on peut dire que le discernement et le contrôle de ses actes est "abolit" ou "altéré". Merci pour vos éclaircissements :) Quote
Responsable Matière Nentiqu Posted February 2 Responsable Matière Posted February 2 il y a 16 minutes, Bacteriophage31 a dit : Salut, je n'arrive pas bien à comprendre la différence entre l'alinéa 1 et l'alinéa 2 de l'article 122-1 de nouveau code pénal. En effet, je n'arrive pas bien à savoir dans quel cas on peut dire que le discernement et le contrôle de ses actes est "abolit" ou "altéré". Merci pour vos éclaircissements :) Coucou la différence réside dans l'aspect chronique ou non de l'altération, en fait le contrôle est "aboli" dans le cas de maladies psychiatriques, de façon permanente, tandis qu'une altération résulte en la perte momentanée de contrôle/discernement, par exemple suite à la prise de produits stupéfiants. Donc une personne sera quand même considérée comme responsable si elle a agit suite à une altération. En espérant ne pas dire nimp, si un tuteur pouvait approuver/réprouver. Bon courage! ju.gulaire 1 Quote
Solution Samsung Posted February 2 Solution Posted February 2 (edited) Salut @Bacteriophage31!! La différence entre les deux alinéas réside en effet sur le terme aboli ou altéré. Ce n'est pour moi pas une question de chronicité comme évoqué par @Nentiqu, mais plus une gradation dans la perte de discernement. L'abolition ( de l'alinéa 1 ) est une perte totale du contrôle des actes, mais elle peut être due à une maladie psychiatrique tout comme à a des substances toxiques (drogues ou alcool). L'altération (de l'alinéa 2) est une perte partielle du discernement, il y a tout de même encore un peu de volonté de commettre le délit, c'est pourquoi la personne reste punissable. Quant à savoir dans quel cas on considère que la conscience est abolie ou altérée, c'est très dur et ce sera le travail du psychiatre de le déterminer. J'espère que j'ai pu vous aider, n'oubliez pas que ces alinéas peuvent ne pas s'appliquer dans certaines conditions. Bon courage !! Edited February 2 by Samsung pothos, Bacteriophage31, Quentingersois and 1 other 1 1 2 Quote
Tuteur Bacteriophage31 Posted February 2 Author Tuteur Posted February 2 Merci à vous de m'avoir aidé !! @Samsung c'était super bien expliqué merci ! Passez une bonne journée :) Quote
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