asnna_att Posted January 28 Posted January 28 Bonjour, je ne comprends pas trop cette phrase. "Par ailleurs, n’est pas applicable la diminution de peine prévue au second alinéa de l’article 122-1 : - en cas d’altération temporaire du discernement de la personne au moment de la commission d’un crime ou d’un délit - si cette altération résulte d’une consommation volontaire, illicite ou manifestement excessive de substances psychoactives" donc être en altération ou abolition "temporaire" du discernement concerne toute personne alcoolique ou en sous l'effet de stupéfiant (vu que l'effet est temporaire), la personne sera déclarée pénalement responsable? Pour les personnes déclarée pénalement irresponsable concerne que les personnes souffrants d'une maladie mentale, donc d'une altération ou abolition permanent? Nentiqu 1 Quote
Responsable Matière Nentiqu Posted January 29 Responsable Matière Posted January 29 Il y a 8 heures, asnna_att a dit : Bonjour, je ne comprends pas trop cette phrase. "Par ailleurs, n’est pas applicable la diminution de peine prévue au second alinéa de l’article 122-1 : - en cas d’altération temporaire du discernement de la personne au moment de la commission d’un crime ou d’un délit - si cette altération résulte d’une consommation volontaire, illicite ou manifestement excessive de substances psychoactives" donc être en altération ou abolition "temporaire" du discernement concerne toute personne alcoolique ou en sous l'effet de stupéfiant (vu que l'effet est temporaire), la personne sera déclarée pénalement responsable? Pour les personnes déclarée pénalement irresponsable concerne que les personnes souffrants d'une maladie mentale, donc d'une altération ou abolition permanent? Salut, personnellement c’est également comme ça que je l’interprète Quote
Solution marglobulus Posted January 29 Solution Posted January 29 helloo @asnna_att C'est ça, en cas de consommation d'alcool ou de stupéfiants, la personne est considérée responsable de ses actes car elle était consciente du danger qu'elle fait encourir à elle et son entourage au moment de consommer. Par contre une personne ayant un trouble mental ou autre l'affectant durablement peut ne pas être considérée pénalement responsable. Est ce que j'ai répondu à ta question ? Quentingersois, Creeper and Doc_Paillette 1 1 1 Quote
Ancien Responsable Matière pothos Posted January 29 Ancien Responsable Matière Posted January 29 Je me permet juste de rajouter une petite précision. Si une personne est droguée à son insu elle ne sera pas reconnu comme responsable pénalement. Quentingersois and Nentiqu 1 1 Quote
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