qcm 9 annale 23/24 session 1

[MileyVirus]

Bonjour, voici le qcm et l'item qui me posent problème : qcm9: item A= on ne parle plus de « non-lieu » mais d'une ordonnance d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental délivrée par le procureur.

Mais dans le cours du prof y'a écrit que c'est le juge d'instruction qui la délivrait et il me semble que ce ne sont pas les même "job" non ? 

Merc et bonne journée ;)

[Atome31]

Salut, cet item est compté vrai ? (j'imagine mais juste pour être sûr) et où l'as tu trouvé ?

[MileyVirus]

il y a 2 minutes, Atome31 a dit :

Salut, cet item est compté vrai ? (j'imagine mais juste pour être sûr) et où l'as tu trouvé ?

oui excuse moi j'ai manqué de précision , il est compté vrai et c'est dans l'annale de 23/24 session 1 !

[pothos]

bonjour

alors en effet cet item nous mets un peu dans l'embarra

dans le cours il est écrit : Désormais, si le juge d'instruction estime être face à une personne privée de discernement au moment des faits, il informe les parties et le procureur, lesquels peuvent demander un débat public devant la chambre de l'instruction, composée de magistrats professionnels.

 

ce serait donc bien le débat devant la chambre de l'instruction qui vont dire si oui ou non il y a recourt à l'ordonnance d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

[MileyVirus]

il y a 24 minutes, pothos a dit :

bonjour

alors en effet cet item nous mets un peu dans l'embarra

dans le cours il est écrit : Désormais, si le juge d'instruction estime être face à une personne privée de discernement au moment des faits, il informe les parties et le procureur, lesquels peuvent demander un débat public devant la chambre de l'instruction, composée de magistrats professionnels.

 

ce serait donc bien le débat devant la chambre de l'instruction qui vont dire si oui ou non il y a recourt à l'ordonnance d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

D'acc oue déjà je comprend un peu plus où il veut en venir ,surtout en citant le procureur, mais c'est le terme "délivrer" qui me titille haha, en tout cas merci pour le temps que vous avez consacrer à ma question !!

[Quentingersois]

Salut !

 

Normalement tte décision est prise par le juge, le procureur délivre une requête (donne son avis) pour protéger la société civile (je crois que de manière générale ça marche comme ça, en tt cas perso je le comprends comme ça).

 

Bon courage !!!