Passensible Posted January 27 Posted January 27 (edited) Bonjour, Je ne comprend pas pq cet item est compté vrai: "Le premier alinéa de I'arTicle 122-1 n'est pas applicable si l'abolition du discemement au moment de l'acte a été notamment temporaire et résultant d'une consommation de substances psychoactives." Si j'ai bien compris, pr que l'alinéa 1 ne soit pas applicable, il faut cumuler les 4 conditions, or là y en a que 2 (abolition du discernement temporaire + consommation de substances psychoactives), donc je ne comprend pas! Merci bcp d'avance Edited January 27 by Passensible Quote
Responsable Matière Solution ju.gulaire Posted January 27 Responsable Matière Solution Posted January 27 Coucouuuu, pour moi non justement aujourd'hui on ne considère plus les 4 conditions ensemble, parce que ce n'est pas possible/difficile de savoir si la personne a consommé des substances psychoactives dans le but de commettre l'infraction, donc pour pouvoir ne pas appliquer l'alinéa 1 + facilement, on ne considère + les 4 conditions ensemble parce que sinon on déresponsabilisait trop facilement les gens, donc le fait qu'il n'y ait que certaines conditions permet déjà d'invalider ce 1° alinéa Les tuteurs n'hésitez pas à me corriger ! Quote
Passensible Posted January 27 Author Posted January 27 ouii @ju.gulaire, effectivement c'est bien plus logique! Mercii Quote
Atome31 Posted January 27 Posted January 27 salut @ju.gulaire, c'est une très bonne question !! il semblerait que cet item soit vrai car il s’inscrit dans le cadre général de l’exception prévue par la loi. Effectivement, cumuler ces 4 conditions parait assez peu probable comme l'a justement mentionné @Passensible Bonne soirée à vous deux Quentingersois 1 Quote
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.
Note: Your post will require moderator approval before it will be visible.