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Droit pharmaceutique indication remboursable ou non


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Bonsoirrrrr je ne comprends pas trop ça dns le diapo de la prof :

 

▪ Indications thérapeutiques remboursables (éventuellement < Indications thérapeutiques AMM)

 

Cela voudrait dire pour moi que certaines indications ne sont pas remboursables ?? Et puis la parenthèse  après c’est encore pire je comprends pas du tout. Est-ce que vous auriez des exemples pour m’aider svp les boss

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Salut !

Alors oui c’est ça le médicament peut être remboursé que pour certaines indications, je t‘explique ça ainsi que la parenthèse.

En fait, après son développement pré-clinique et clinique, un médicament obtient éventuellement une AMM. Cette AMM est valable pour une indication précise parce que lors des essais cliniques, tu as testé ton médicament pour une indication précise et il a démontré une efficacité pour cette indication précise.

Consécutivement à l’obtention de l’AMM, la Commission de la transparence va discuter si oui ou non le médicament apporte un bénéfice suffisant pour cette indication et qui justifierait donc un remboursement.

Dans l’immense majorité des cas l’indication pour laquelle le médicament est remboursé c’est celle de l’AMM mais dans certains cas en Post AMM on se rend compte (souvent par hasard) que le médicament il est super efficace dans d’autres indications et la Commission de Transparence peut décider de faire un nouvel avis et rembourser aussi cette indication (elle peut aussi revenir sur ce qu’elle a dit et dire « ah ouais non en fait pas fou le bénéfice on rembourse plus au final »). 

Donc ce qui il y a entre parenthèse (éventuellement< Indications thérapeutique de l’AMM) ça se traduit par « les indications pour lesquelles les médicaments pourraient ÉVENTUELLEMENT être efficace sont MOINS REMBOURSÉS (voir pas du tout) par rapports aux INDICATIONS THERAPEUTIQUES DE L’AMM »

Donc petit exemple un médecin un peu fou et têtu, des cheveux longs et blanc ayant interprété de manière un peu trop Marseillaise des résultats d’études In-Vitro il décide de prescrire de l’hydroxy-chloroquine a des patients atteints de Covid ça ne sera pas remboursé car c’est pas une indication reconnu par le Commission de la transparence et encore moins inscrite sur l’AMM.

Par contre un médecin qui la prescrit à un patient qui souffre d’accès palustre (symptôme du paludisme) là c’est indiqué il sera remboursé.

J’espère que je t’ai aidé bon courage !

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