Question QCM 28 de l'examen LAS 2023-2024

[étudiant05]

_{Bonjour, en voulant m'entraîner sur le sujet de Las de cette année, je suis tombé sur une question qui me pose problème :} 

_{" Le droit a la gratuité des soins est un principe majeur des politiques nationales de santé et est affirmé par le code de la sécurité sociale. "} 

_{C'est la question 28 items E de l'examen session 1, 2023-2024.}

_{J'ai mis vrai à cet item, la correction indique faux.}

_{J'ai bien évidemment regardé mon cours, consulté internet chercher les pièges comme par exemple le code de la sécurité sociale et code de la santé publique, mais à chaque fois la même conclusion, je ne vois pas pourquoi cela serait faux.} 

_{Je tiens à vous remercier d'avance pour vos réponses et vous souhaite de passer un bon jeudi de l'Ascension.}
 

[Anonymous]

Salut @étudiant05 ! alors j'ai potentiellement une réponse je t'envoie ça en fin de matinée :) 

[Judorange]

Il y a 18 heures, étudiant05 a dit :

_{" Le droit a la gratuité des soins est un principe majeur des politiques nationales de santé et est affirmé par le code de la sécurité sociale. "} 

 

Hello ! 

 

Je dirai que cet item est faux car en soit, les soins ne sont pas totalement gratuits. En effet, la sécurité sociale prend en charge une partie des soins + les mutuelles complémentaires qui font que les soins deviennent gratuits, mais en soit le patient doit parfois payer de sa poche. Je dirai donc que c'est le terme de gratuité "totale" qui est faux... 

[Anonymous]

Il y a 19 heures, étudiant05 a dit :

_{" Le droit a la gratuité des soins est un principe majeur des politiques nationales de santé et est affirmé par le code de la sécurité sociale. "} 

_{C'est la question 28 items E de l'examen session 1, 2023-2024.}

Bon on t'a répondu mais j'ai mis un petit moment  à écrire ça donc autant de l'envoyer du coup 

- Item pourrait être vrai si on parlait de l’égalité d’accès aux soins (je pense)

 

Parce qu’après avoir fouillé dans le cours (SP) techniquement il y a encore des inégalités concernant notre système de santé bien qu’il soit un des plus performant au monde, en effet on applique un principe surtout le droit fondamental à la protection de la personne dans un but d’équité / égalité et l’article qui revient le plus c’est : Articles législatifs du code de la santé publique, Art. L. 1110-1 CSP : « Le droit fondamental à la protection
de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles
au bénéfice de toute personne. » parce que j’ai lu beaucoup d’article dans le code de la sécurité sociale à aucun moment on parle de droit à la gratuité mais plutôt d’équité sachant que d’après le fonctionnement de remboursement de notre système c’est pas vraiment gratuit… 

 

Le financement du système de santé en France : Solidarité avec la Sécurité Sociale depuis 1945 et l’Assurance maladie obligatoire (AMO) 

Il repose sur deux types de financement = impôts, cotisation sociales qui sont la principale source de financement de l’assurance maladie (publique ) renvoyant au système Beveridgien  + complémentaires santé, mutuelles (privé) Bismarckien et elle complète l’assurance maladie 

→ La source publique est largement majoritaire, les régimes d’assurances publiques financent les 3/4 des dépenses dont 45 % pour l’hôpital, 27 % les soins de villes, 20 % pour les médocs ( pour les médocs la prise en charge par la sécurité sociale partielle, sélective et différentielle ) et cette source publique c’est l’assurance maladie dont tout le monde bénéficie 

→ Près de 15 % sont pris en charge par le secteur privé (cons mutuelle et assurance complémentaire) dans le but de prendre en charge ce qui n’est pas pris en charge par la sécu

→ Une partie reste à la charge du patient (moins de 10%) avec la participation forfaitaire  à 1 euro pour les activités de villes (consultations, actes, examen radiologique et biologiques ) + la franchise médicale avec les médicaments 

→ Et dans le cas d’hospitalisation l’assurance maladie = sécurité sociale va rembourser entre 80 et 100 % selon les cas 

Il y a effectivement un remboursement à 100 % mais ça ne concerne qu’une liste bien précise de maladies (sur le long terme)  donc tout va pas être rembourser pour les oins qui concerneront cette maladie et donc «  être gratuit »

 

Je ne sais pas si c’est très clair donc je vais prendre un exemple : 

Pour les actes médicaux ou produits de santé, un tarif de référence est définit = base de remboursement de la sécu, une partie de cette base est remboursée par la sécu en fonction d’un taux de remboursement déterminé. Lors d’une consultation chez le médecin généraliste la base de remboursement de la sécu est de 25 euros, la sécu va rembourser 70 % de cette base soit 17,5 euros  duquel elle retire 1 euros de participation forfaitaire du coup elle rembourse au final 16,5 euros. Du coup on se rend compte que le patient doit payer le reste à charge = ton montant restant non pris en charge par la sécu. Dans ce reste à charge il y a la participation forfaitaire (tes 1 euros ), le ticket modérateur donc la partie de la base de remboursement non prise en charge par la sécu, et le dépassement d’honoraire =le tarif fixé par le professionnel de santé peut être plus élevé que la base de remboursement de la sécu et donc ce surplus n’est pas remboursé donc faut raquer la thune 

 

De plus certains actes ou produits médicaux ne sont pas pris en charge par la sécu ex : ostéopathie 

 

Doonc, pour ton reste à charge tu peux souscrire une mutuelle, celle-ci prend en charge le ticket modérateur ( à 100%), le dépassement d’honoraire (mais c’est bof fin ça dépend de ta mutuelle) et actes ou produits médicaux non pris en charge par la sécu mais là aussi ça dépend de ta mutuelle. Pour bénéficier d’une mutuelle faut souscrire un contrat d’assurance et payer donc tu raques la thune 

Mais je pars probablement beaucoup trop loin mais dans le cas des implants dentaire beaucoup ne se font pas soigner correctement parce que le ticket modérateur est énorme et la mutuelle est radine donc le reste à charge est très élevé 

 

En conclusion, je dirais que l’item est faux soit pour le côté gratuité des soins, et que les trois principes du code de la sécurité sociale c'est l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins, la solidarité 

 

Si qq pouvait juste confirmer que je raconte pas n'importe quoi 

 

En tout cas j'espère que ça t'aura aidé ^^

Edited May 10 by Anonymous

[Judorange]

Je suis d'accord avec la réponse hyper complète d' @Anonymous ! 

[étudiant05]

Le 10/05/2024 à 10:01, Judorange a dit :

Hello ! 

 

Je dirai que cet item est faux car en soit, les soins ne sont pas totalement gratuits. En effet, la sécurité sociale prend en charge une partie des soins + les mutuelles complémentaires qui font que les soins deviennent gratuits, mais en soit le patient doit parfois payer de sa poche. Je dirai donc que c'est le terme de gratuité "totale" qui est faux... 

 

Merci pour ta réponse, je comprends maintenant d'où vient mon erreur, j'ai cherché un peu trop loin, je m'attendais à un piège beaucoup plus tiré par les cheveux, mais, oui ça parait logique en effet. 
Merci encore pour ta réponse aussi rapide, et bon courage pour tes examens de médecine, je crois savoir que c'est bientôt

[étudiant05]

Le 10/05/2024 à 10:48, Anonymous a dit :

Bon on t'a répondu mais j'ai mis un petit moment  à écrire ça donc autant de l'envoyer du coup 

- Item pourrait être vrai si on parlait de l’égalité d’accès aux soins (je pense)

 

Parce qu’après avoir fouillé dans le cours (SP) techniquement il y a encore des inégalités concernant notre système de santé bien qu’il soit un des plus performant au monde, en effet on applique un principe surtout le droit fondamental à la protection de la personne dans un but d’équité / égalité et l’article qui revient le plus c’est : Articles législatifs du code de la santé publique, Art. L. 1110-1 CSP : « Le droit fondamental à la protection
de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles
au bénéfice de toute personne. » parce que j’ai lu beaucoup d’article dans le code de la sécurité sociale à aucun moment on parle de droit à la gratuité mais plutôt d’équité sachant que d’après le fonctionnement de remboursement de notre système c’est pas vraiment gratuit… 

 

Le financement du système de santé en France : Solidarité avec la Sécurité Sociale depuis 1945 et l’Assurance maladie obligatoire (AMO) 

Il repose sur deux types de financement = impôts, cotisation sociales qui sont la principale source de financement de l’assurance maladie (publique ) renvoyant au système Beveridgien  + complémentaires santé, mutuelles (privé) Bismarckien et elle complète l’assurance maladie 

→ La source publique est largement majoritaire, les régimes d’assurances publiques financent les 3/4 des dépenses dont 45 % pour l’hôpital, 27 % les soins de villes, 20 % pour les médocs ( pour les médocs la prise en charge par la sécurité sociale partielle, sélective et différentielle ) et cette source publique c’est l’assurance maladie dont tout le monde bénéficie 

→ Près de 15 % sont pris en charge par le secteur privé (cons mutuelle et assurance complémentaire) dans le but de prendre en charge ce qui n’est pas pris en charge par la sécu

→ Une partie reste à la charge du patient (moins de 10%) avec la participation forfaitaire  à 1 euro pour les activités de villes (consultations, actes, examen radiologique et biologiques ) + la franchise médicale avec les médicaments 

→ Et dans le cas d’hospitalisation l’assurance maladie = sécurité sociale va rembourser entre 80 et 100 % selon les cas 

Il y a effectivement un remboursement à 100 % mais ça ne concerne qu’une liste bien précise de maladies (sur le long terme)  donc tout va pas être rembourser pour les oins qui concerneront cette maladie et donc «  être gratuit »

 

Je ne sais pas si c’est très clair donc je vais prendre un exemple : 

Pour les actes médicaux ou produits de santé, un tarif de référence est définit = base de remboursement de la sécu, une partie de cette base est remboursée par la sécu en fonction d’un taux de remboursement déterminé. Lors d’une consultation chez le médecin généraliste la base de remboursement de la sécu est de 25 euros, la sécu va rembourser 70 % de cette base soit 17,5 euros  duquel elle retire 1 euros de participation forfaitaire du coup elle rembourse au final 16,5 euros. Du coup on se rend compte que le patient doit payer le reste à charge = ton montant restant non pris en charge par la sécu. Dans ce reste à charge il y a la participation forfaitaire (tes 1 euros ), le ticket modérateur donc la partie de la base de remboursement non prise en charge par la sécu, et le dépassement d’honoraire =le tarif fixé par le professionnel de santé peut être plus élevé que la base de remboursement de la sécu et donc ce surplus n’est pas remboursé donc faut raquer la thune 

 

De plus certains actes ou produits médicaux ne sont pas pris en charge par la sécu ex : ostéopathie 

 

Doonc, pour ton reste à charge tu peux souscrire une mutuelle, celle-ci prend en charge le ticket modérateur ( à 100%), le dépassement d’honoraire (mais c’est bof fin ça dépend de ta mutuelle) et actes ou produits médicaux non pris en charge par la sécu mais là aussi ça dépend de ta mutuelle. Pour bénéficier d’une mutuelle faut souscrire un contrat d’assurance et payer donc tu raques la thune 

Mais je pars probablement beaucoup trop loin mais dans le cas des implants dentaire beaucoup ne se font pas soigner correctement parce que le ticket modérateur est énorme et la mutuelle est radine donc le reste à charge est très élevé 

 

En conclusion, je dirais que l’item est faux soit pour le côté gratuité des soins, et que les trois principes du code de la sécurité sociale c'est l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins, la solidarité 

 

Si qq pouvait juste confirmer que je raconte pas n'importe quoi 

 

En tout cas j'espère que ça t'aura aidé ^^

 

Merci énormément pour ta réponse aussi claire et précise, qui a dû, j'imagine te faire perdre pas mal de ton temps

Oui, c'est vrai que la notion d'équité est privilégiée dans les législations et politique publique, c'est clairement là d'où viens mon erreur, en plus la gratuité totale ne serait de toute manière pas vraiment viable économiquement.

Quant à ton exemple sur les mutuelles et implant dentaire ayant connu cette situation, cela me paraît évident maintenant. 
Il va falloir que je fasse un peu plus attention en répondant aux questions comme celle-ci. 

 

Merci encore pour ton temps accordé a ma question, je te souhaite une bonne continuation pour tes études de santé. 

[Anonymous]

@étudiant05avec plaisir, et t'inquiète pas pour le temps passé ça m'a permis de revoir ma santé publique 

En tout cas contente que ça puisse t'aider !