Tuteur Cloé23 Posted March 24, 2024 Tuteur Posted March 24, 2024 Salut ! Je ne comprends pas pourquoi cet item est faux, car il y a exactement marqué cette phrase dans le diapo du prof.... D La diminution de peine prévue au second alinéa de I'article 122-1 n'est pas applicable si I'abolition du discernement au moment de l'acte résulte d'une consommation manifestement excessive de substances psychoactives. Quote
Ancien Responsable Matière Solution em. Posted March 24, 2024 Ancien Responsable Matière Solution Posted March 24, 2024 à l’instant, Cloé23 a dit : Salut ! Je ne comprends pas pourquoi cet item est faux, car il y a exactement marqué cette phrase dans le diapo du prof.... D La diminution de peine prévue au second alinéa de I'article 122-1 n'est pas applicable si I'abolition du discernement au moment de l'acte résulte d'une consommation manifestement excessive de substances psychoactives. salut ! quand on parle du second alinéa on parle forcément d’une altération et pas d’une abolition, l’abolition c’est pour l’alinéa 1 Aaronigashima, Soulal and estellehmt 3 Quote
Tuteur Cloé23 Posted March 24, 2024 Author Tuteur Posted March 24, 2024 Ahh pardon c’est une erreur bête !! Merci à toi ! em. 1 Quote
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.
Note: Your post will require moderator approval before it will be visible.