Registration Terms
Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du forum du Tutorat Associatif Toulousain (forum.tutoweb.org), ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Le Tutorat Associatif Toulousain peut être remplacé par « l’Association » dans ce document.
Tout accès et/ou Utilisation du Service suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Le Tutorat Associatif Toulousain se réserve le droit de mettre à jour ou modifier ces Conditions Générales à tout moment, sans prévenir l’Utilisateur. L’utilisation du site suite à ces changements constitue une acceptation inconditionnelle des Conditions Générales changées. Pour cette raison, nous encourageons nos Utilisateurs à revoir les Conditions Générales à chaque utilisation du service.
Le Service du Tutorat Associatif Toulousain est proposé par ce dernier afin de garantir aux membres bénéficiaires de l’association un espace de réponse à leurs questions. Il est avant tout à visée pédagogique et s’avère également être un moyen de soutien psychologique.
La modération du Service à pour but d’assurer le respect des présentes conditions générales d'utilisation.
Mentions légales
Le Service est mis à disposition par :
Le Tutorat Associatif Toulousain
133 Route de Narbonne
31400 Toulouse, France.
Le Service est hébergé par :
Ionos
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
Définitions
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Service
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.
Rôles des membres
Les membres peuvent se voir attribuer un rôle en fonction de leurs années d’étude et/ou de leurs responsabilités. Il en découle certains droits et devoirs. Tout utilisateur, quel que soit son rôle, se doit de respecter les conditions énoncées ci-après.
Tuteur : Le rôle “Tuteur” désigne un membre chargé de répondre aux questions de cours des membres bénéficiaires de l’association.
Référent Matière (RM) : Le rôle “Référent Matière” désigne un membre chargé de répondre aux questions de cours des membres bénéficiaires de l’association. Il est responsable de la coordination de son équipe de tuteurs, de la vérification de leurs réponses et de la modération de son espace de cours.
Membre du bureau : Le rôle “Membre du bureau” désigne un membre chargé de répondre aux questions d’ordre administratif et organisationnel des membres bénéficiaires de l’association. Il est responsable de la modération de l’ensemble des espaces du forum et du bon fonctionnement de ce dernier.
Élu étudiant : Le rôle "Élu étudiant" désigne un membre possédant un mandat d’élu, étant représentant des étudiants auprès des Facultés ou de l’Université. Ils ont la possibilité de communiquer avec les étudiants sur un espace du forum du Tutorat dédié et sont responsables de la modération de ce dernier.
Ancien du bureau : Le rôle “Ancien du bureau” désigne un membre ayant appartenu à un bureau précédent de l’association.
Membre d’honneur : Le rôle “Membre d’honneur” désigne un membre nommé par l’assemblée générale à ce titre.
Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et leur Mot de passe. Selon le rôle du membre, des espaces différents peuvent être accessibles.
Le Tutorat Associatif Toulousain se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Le Tutorat Associatif Toulousain met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Le Tutorat Associatif Toulousain ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
Le Tutorat Associatif Toulousain se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Utilisations permises et prohibées
L’Utilisateur peut utiliser le Service pour s’informer, télécharger, partager et échanger des idées avec d’autres Utilisateurs.
L’Utilisateur ne peut utiliser le Service pour enfreindre une loi locale, nationale ou internationale applicable.
L’Utilisateur ne peut télédéposer/transposer du matériel qui viole ou détourne un droit d’auteur, un brevet, une marque, secret commercial ou tout matériel qui viole une obligation de confidentialité que possède l’Utilisateur.
L’Utilisateur ne peut télédéposer/transposer des Virus, Vers, Chevaux de Troie, ou toute autre forme de code informatique malveillant. Par ailleurs, l’Utilisateur ne peut pas soumettre le réseau du Service ou les serveurs à un trafic exagéré, ou s’engager dans une conduite estimée dérangeante pour l’opération normale du Service.
L’Utilisateur ne peut compiler des informations personnelles d’autres Utilisateurs (y compris les adresses, numéros de téléphones, adresses mails ou toute autre information de contact qui apparaîtrait sur le Service) dans le but de créer ou de compiler des listes de diffusion de marketing ou pour tout autre raison. Le Tutorat Associatif Toulousain note que l’utilisation sans accord des informations personnelles des Utilisateurs est considérée comme illégale, il se réserve donc le droit d’informer les autorités gouvernementales responsables.
L’Utilisateur ne peut communiquer via le Service du contenu illégal, offensif, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, frauduleux, sexuellement explicite, raciste, sexiste ou tout contenu répréhensible, y compris tout contenu qui encouragerait une conduite illégale.
L’Utilisateur s’engage à communiquer via le Service de manière respectueuse et bienveillante envers les autres utilisateurs.
Tout contenu, notamment celui pouvant amener au débat, posté par l’Utilisateur via le Service, évoquant les Facultés, l'Université, les différentes institutions ainsi que leurs enseignants se devra d’être constructif et respectueux. Tout propos haineux ou incitant à la dispute est prohibé.
Tout contenu posté par l’Utilisateur relatif a des organismes privés de préparation aux épreuves de la première année d’accès aux études de santé se doit d’être objectif et constructif. Les noms des dits-organismes ne devront pas être cités sur le Service, hormis en messages privés. Tout avis posté sur le Service concernant ces organismes ne saurait engager celui du Tutorat Associatif Toulousain, neutre sur la question.
Tout contenu ou partage de liens relatif à des sondages, cagnottes, pétitions ou formulaires n’est pas autorisé sur le Service, sauf en cas d’accord préalable du bureau du Tutorat Associatif Toulousain.
Modération
Tout contenu posté par l'utilisateur sur le Service ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisations pourra se voir censuré partiellement ou en totalité.
Contenu utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. A ce titre, il garantit le Tutorat Associatif Toulousain contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre du Tutorat Associatif Toulousain. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre du Tutorat Associatif Toulousain, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.
Le Tutorat Associatif Toulousain se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Le Tutorat Associatif Toulousain ne souhaite pas recevoir des informations confidentielles de l’Utilisateur via le Service. Tout Contenu Utilisateur (matériel, informations, contributions) sera donc considéré comme non-confidentiel.
Toute production de l’Utilisateur via le Service est considérée comme libre de droit d’auteurs et peut être utilisée par tous, y compris le Tutorat Associatif Toulousain. Cependant, pour les œuvres produites par les membres actifs de l’Association (définis selon les statuts) au cours d’une mission donnée par l’Association, le Tutorat Associatif Toulousain est seul titulaire des droits d’auteur.
Discussions et messages privés
Le Tutorat Associatif Toulousain peut, sans obligation, surveiller toute partie du Service où les utilisateurs transmettent ou postent des communications, ou communiquent directement entre eux.
L’Association n’aura cependant aucune responsabilité quant au contenu de ces communications, qu’elles soient illégales, privées, obscènes, etc.
Limites de responsabilité
Le Service est fourni « tel que » et « comme disponible ».
L’Association ne garantit pas l’exactitude ou la pertinence des données, qu’elles soient produites par l’Association ou par un Utilisateur. En outre, les informations mises à disposition par le Service sont uniquement à titre informatif.
En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’Association, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition par le Service.
L'accès à certaines sections du Service nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le Tutorat Associatif Toulousain ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son Identifiant et/ou de son Mot de passe, via le Service.
Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers, ces liens sont fournis pour la commodité de l’Utilisateur et pour référence seulement. L’Association ne gère pas ces sites et n’est donc pas responsable du contenu trouvé sur ces sites.
Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Service, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.